Votre Constat et Attestation RE 2020 avec BCD2E
La Réglementation thermique (RT 2012) est une disposition française visant à intégrer l’écologie dans les projets de construction et d’aménagement. Elle envisage de réduire de quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Appliquée depuis fin 2011, la RT 2012 est remplacée en 2022 par la Réglementation environnementale (RE) 2020. BCD2E vous propose un guide complet sur la norme RE 2020
Qui est concerné par la RE 2020 ?
Beaucoup plus exigeante que la RT 2012, la RE 2020 vise essentiellement à rendre les nouveaux bâtiments beaucoup plus respectueux de l’environnement. Pour cela, elle prend en compte plusieurs bâtiments français, à l’exception de ceux situés dans les départements d’outre-mer.
Les maisons individuelles et les logements collectifs
Cette catégorie concerne tous les nouveaux logements individuels, collectifs et les extensions qui s’étendent sur une superficie supérieure à 50 m². L’application de la norme sur cette catégorie de constructions se fait depuis le 1er janvier 2022. Cela se réalise indépendamment du fait que les travaux soient supervisés par les particuliers eux-mêmes ou confiés à un professionnel.
Il existe une exception dans cette catégorie de constructions. Celle-ci concerne les constructions avec un contrat de louage
d’ouvrage ou contrat de construction de maison individuelle (CCMI) signé avant le 1er octobre 2021. De même, les constructions
à usage d’habitation de moins de 50 m² restent soumises à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022. À compter de cette date,
la norme RE 2020 s’appliquera également aux parcs de stationnement associés aux résidences de tourisme avec local de sommeil et
aux immeubles d’habitation.
Les constructions provisoires et les habitations légères
Jadis dispensées de toute formalité, les habitations légères et constructions provisoires sont également ciblées par la RE2020. L’application de la norme est prévue dans ce cas à partir de 2023.
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Cette catégorie regroupe les bureaux et les bâtiments destinés à l’enseignement primaire et secondaire. Le
plus souvent confiés à des maîtres d’ouvrage public ou privé, ces édifices collectifs sont réservés à un usage collectif.
L’application de la norme RE 2020 se fait sur ces constructions ayant fait objet de déclaration préalable ou de demande de
permis à compter du 1er juillet 2022.
Cette catégorie regroupe les hôtels, les gymnases, les commerces, les hôpitaux, les cafés, les restaurants, les
tribunaux, les bâtiments industriels. Les infrastructures collectives réservées aux transports et aux loisirs font également
partie de cette catégorie. L’application de la RE 2020 à ces constructions est reportée à une date ultérieure. En attendant, ces bâtiments demeurent soumis à la RT 2012.
La RE 2020 évoque également les anciens logements destinés à un usage d’habitation. D’après cette norme, les logements
classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits de location à compter de l’année 2023. Les
logements réservés à la vente doivent quant à eux faire obligatoirement objet d’un audit.
Comment est RéaliséE LA RE 202O ?
La norme RE 2020 s’articule autour de 3 principaux axes : la performance énergétique, la diminution de l’impact sur le climat puis l’optimisation du confort à l’intérieur des constructions. Pour cela, la norme prévoit des exigences à suivre avant et après la construction.
Avant la construction ou les travaux d’aménagement
Avant d’entamer les travaux, un permis de construire est requis. Pour l’obtenir, le particulier ou le maître d’ouvrage (architecte ou promoteur de logements collectifs, etc.) en charge de la construction, doit produire un constat thermique d’après
la RE 2020.
Chez BCD2E, nous vous accompagnons, même à distance, dans la réalisation de ce document. Pour cela, il suffit de nous faire
parvenir tous les documents nécessaires. Ceux-ci doivent renseigner sur les plans de la future construction :
- Les matériaux d’isolation utilisés et leurs épaisseurs
- La présence d’au moins une source d’énergie renouvelable comme un Chauffe-eau Thermodynamique, Poêle à bois, encore les panneaux photovoltaïques,…
- Le respect du seuil minimum d’isolation phonique et thermique,
- La réduction de l’empreinte carbone du bâtiment,
- Le respect d’un seuil minimum de qualité pour l’air intérieur,
- Une consommation de chauffage en dessous de 12kwhep/m²…
La procédure pour obtenir le constat thermique dure environ une semaine pour une maison « standard ».
Pour réaliser un constat thermique efficace, nous employons des logiciels spécialisés en réglementation thermique. Ces logiciels procèdent à des précalculs pour établir un niveau d’acceptation conforme à la norme RE 2020.
À la fin de notre intervention, les résultats obtenus vous sont présentés sous forme de document papier ou PDF et ce document atteste la prise en compte de la RE 2020.
Nos experts vous conseillent et vous orientent pour corriger l'écart afin d'être sûr d'atteindre le niveau d'acceptation.
Nous vous proposons l'option ( tarif 50€) pour visualiser votre futur bien immobilier en 3D !
Attestation RE 2020
Bien inférieur à 200m2
600€ ttc
Après la construction
La RE 2020 demande de produire une attestation de fin de travaux, encore appelée attestation de conformité. Ce document atteste le respect des exigences de la norme en matière de performance énergétique et environnementale.
Votre constat thermique vous sera indispensable, il sera utilisé par notre expert, lors de son déplacement, afin de s’assurer que la réalisation effective du bien immobilier correspondant au constat.
L’attestation de fin de travaux RE 2020 doit être transmise au service d’urbanisme de la mairie à proximité de l’endroit où se situe le bien.
Vous avez la liberté de changer d'entreprise pour réaliser cette phase. Dans ce cas, vous devez nous faire parvenir le fichier électronique spécifique votre constat thermique.
Contrôle de fin de travaux sur place
Bien inférieur à 200m2
600€ ttc
- BBC est un label tandis que la RE 2020 est une réglementation
- En cas de vente cela ne vous dispense pas d’un DPE
Quels sont Les avantages pour vous ?
La réduction du coût énergétique
L’application de la norme RE 2020 permet de réaliser d’importantes économies en ce qui concerne les factures énergétiques.
Pour cela, la RE 2020 vise à standardiser les bâtiments à énergie positive (BEPOS). Il s’agit de bâtiments qui produisent
beaucoup plus d’énergie qu’ils n’en consomment. De ce fait, la norme assure une réduction significative de l’empreinte
environnementale des constructions.
L’amélioration du confort intérieur
La RE 2020 aide à optimiser le confort de vie des occupants de constructions. Pour ce faire, elle mise sur le maintien d’une
température ambiante agréable en hiver comme en été, l’isolation phonique puis une meilleure qualité d’air. Toutes ces
conditions influent positivement sur la santé.
La durabilité des logements et bâtiments
Compte tenu des nombreuses exigences pour améliorer les constructions avec la RE 2020, l’opportunité est donnée à tous de
constituer un patrimoine durable et de meilleure qualité. Les revenus locatifs seront ainsi plus importants pour une meilleure
satisfaction des investisseurs.
La norme RE 2020 remplace la RT 2012 en mettant l’accent sur la performance de l’isolation thermique. Elle possède de ce fait
plusieurs avantages à long terme pour les occupants, les investisseurs, les professionnels du bâtiment et pour l’État. Pour
réaliser le diagnostic thermique de votre maison, n’hésitez pas à solliciter les services de BCD2E.
