Le diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante vise à renseigner tout acquéreur potentiel sur la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction amiantés. Si l’état des matériaux amiantés est trop dégradé, le vendeur du logement devra faire réaliser les travaux nécessaires pour rendre l’amiante inaccessible ou envisager un désamiantage.

Logements concernés par le diagnostic amiante

Tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. Le vendeur du logement devra faire réaliser le diagnostic amiante dans les parties privatives. Pour les parties communes, le syndic tient à la disposition du copropriétaire le dossier technique amiante et devra remettre sur demande une copie de la fiche récapitulative de ce dossier, qui sera jointe au diagnostic amiante des parties privatives .

Réalisation du diagnostic amiante

L’état d’amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel , formé, assuré et certifié

Le contenu du diagnostic amiante

Le rapport du diagnostic amiante doit indiquer la localisation et l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante. Le diagnostiqueur immobilier devra aussi joindre au constat les mesures d’ordre général préconisées en cas de présence d’amiante. Le diagnostic amiante doit être non destructif.

Validité du diagnostic amiante

La durée de validité de l’état d’amiante est Illimité (si absence) 3 ANS pour la Vente (si présence)

Non présentation du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante et la fiche récapitulative du dossier technique amiante doivent être jointes à la promesse de vente du bien immobilier. Si le diagnostic amiante n’est pas présenté et que l’acheteur découvre ultérieurement des matériaux amiantés, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d’instance pour diminution du prix de vente voire l’annulation de la vente.