Le Diagnostic Assainissement

Vous êtes propriétaire et vendeur de tout ou partie d’un immeuble d’habitation (maison ou collectif) ? Le diagnostic assainissement vous concerne peut-être. Si votre bien immobilier n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez disposer obligatoirement d’une installation d’assainissement non collectif. C’est cette installation autonome qui est visée par le diagnostic assainissement

Pourquoi un diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement a été rendu obligatoire pour permettre une vérification systématique de la conception, de l’état, de l’entretien et du fonctionnement des installations d’assainissement autonomes. Le diagnostic assainissement identifie les risques sanitaires, environnementaux et humains .

Installations concernées par le diagnostic assainissement

Le diagnostic immobilier ne concerne que les installations non reliées au réseau public. Toutes les installations autonomes ne sont pas contrôlées de la même manière. Tout dépend de la date d’installation de votre système d’assainissement : 

– Installation antérieure au 31 Décembre 1998 
Votre installation est soumise à un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien . Le rapport contiendra les informations de localisation et d’identification de votre installation. La personne réalisant le diagnostic d’assainissement devra aussi repérer les défauts d’usure et d’entretien, vérifier la conformité de l’installation et enfin constater qu’aucune nuisance, risque environnemental ou sanitaire ne sont en vue. 

– Installation réalisée après le 31 Décembre 1998 
L’installation fera l’objet d’une vérification de conception et d’éxécution. le rapport doit contenir les mêmes informations que pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien. De plus, il sera vérifié que l’ensemble du système de traitement est conforme  » au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi  » 
Si votre installation a déjà été contrôlée, seul un contrôle périodique devra être effectué, pour vérifier les modifications réalisées depuis le précédent contrôle et veiller à ce qu’il n’y ait plus de défauts, de nuisance ou de risques

La réalisation du diagnostic assainissement

La mission de contrôle est généralement confiée aux communes qui décide du cout de la redevance, de la périodicité des contrôles et des modalités de mise en oeuvre de la mission. Dans un premier temps, la commune doit faire parvenir un avis de visite au propriétaire au moins 7 jours avant le rendez-vous

En cas de problème sur l’installation

Si, à la suite de la visite, des défauts sont constatés sur votre filière d’assainissement, vous allez devoir faire réaliser les travaux nécessaires pour mettre l’installation en conformité.