Le Diagnostic performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire à produire avant toute vente ou location. Le diagnostic dpe s’applique à tous les appartements et maisons individuelles . Il indique clairement une estimation de la quantité d’énergie annuelle consommée par le logement ainsi qu’une estimation de la quantité de co2 produite par celui ci. Le rapport contiendra aussi des conseils visant à améliorer la performance énergétique du logement

Le diagnostic dpe dans les parties privatives

Seules les parties privatives des logements sont soumises au diagnostic dpe. Le diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoire pour les parties communes des immeubles. Si l’immeuble dispose d’une chaudière collective, le vendeur ou bailleur doit demander au syndic de fournir les informations sur la quantité annuelle d’énergie consommée pour le bâtiment et les modalités de calcul utilisées .

Bâtiment exemptés du diagnostic dpe

L’obligation de fournir le diagnostic de performance énergétique ne s’applique pas aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans, aux bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an ainsi qu’aux monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire.

Réalisation du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel, formé, certifé et assuré.

Le contenu du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique doit indiquer, pour chaque catégorie d’équipements, la quantité d’énergie consommée ou estimée annuellement ainsi qu’une estimation du coût de ces consommations. Doit aussi être inscrite l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie estimée. Le classement du logement sous la forme d’étiquettes, dites « étiquettes dpe » , reprenant graphiquement la performance énergétique du bien immobilier sur une échelle allant de A à G Enfin, le diagnostiqueur immobilier inscrira ses recommandations sur l’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi qu’une évaluation du coût de ses mesure et de leur efficacité .

Validité du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic dpe a une durée de validité de 10 ans.

Conséquences de la non présentation du diagnostic dpe

Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à tout promesse de vente ou bail d’habitation. Aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de dpe .

Le diagnostic dpe dans les petites annonces immobilières

Depuis le 1er Janvier 2011, il doit être fait mention de la performance énergétique d’un logement directement dans les petites annonces, quelque soit le support