Le Diagnostic Plomb

Un diagnostic plomb doit être obligatoirement présenté à la location ou la vente de tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949. Ce constat de risque d’exposition au plomb indique au futur acheteur ou locataire la concentration en plomb de tous les revêtements. Le propriétaire doit communiquer constat d’exposition au plomb aux occupants, a tout acheteur ainsi qu’à toute personne chargée d’effectuer des travaux . 
Si la présence de plomb présente un danger pour les occupants d’un immeuble ou son voisinage, le maire ou le préfet peut ordonner au propriétaire de faire réaliser immédiatement des travaux.

Le diagnostic plomb dans les parties privatives

Seules les parties privatives des logements sont concernées par le constat de risque d’exposition au plomb. Les parties communes des immeubles sont aussi soumises à un diagnostic plomb que tout acheteur ou locataire pour consulter sur simple demande auprès du syndic.

Réalisation du diagnostic plomb

Le diagnostic plomb doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, formé et assuré. Le diagnostiqueur immobilier examinera les revêtements intérieurs et extérieurs du logement . Toutes les pièces d’usage courant seront diagnostiquées.

La validité du diagnostic plomb

La durée de validité du diagnostic plomb est variable: 

Location : 
6 ans pour les appartements ou maisons individuelles 

Vente : 
La validité sera illimitée si le constat ne démontre aucune présence de plomb ou si celle ci à une concentration inférieure à 1mg/cm². 
La validité est ramenée à 1 an si une concentration de plomb supérieure ou égale à 1mg/cm² est détectée. Dans ce cas, une copie du diagnostic plomb devra être transmise à la préfecture.

on présentation du diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb doit être joint à la promesse de vente et à tout bail d’habitation. Il doit être accompagné de la notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. 
Si le diagnostic plomb n’est pas présenté et que l’acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb , celui ci peut poursuivre le vendeur ou le propriétaire pour vices cachés et obtenir devant un tribunal la diminution du prix de vente voire l’annulation de la vente ou du bail. 
Si les habitants du logement sont de plus soumis à une pollution par le plomb , une action en justice pénale pour mise en danger de la vie d’autrui pourra être intentée.