Le diagnostic Prêt à taux zéro

Situées dans le Nord et dans le Pas de Calais, nos agences de Cambrai, Denain, Hénin-Beaumont, Lille, Lambres-Lez-Douai, Valenciennes et Saint-Omer peuvent réaliser, selon vos besoins, les diagnostics immobiliers « Prêt à taux Zéro » (PTZ).

Pourquoi doit-on réaliser un diagnostic prêt à taux zéro ?

Le décret du 6 janvier 2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (PTZ) et l’arrêté du 6 janvier 2020, conditionnent l’octroi du prêt à taux 0%, sous plafond de ressources et selon des zones d’éligibilité, pour l’acquisition d’un logement ancien, au respect d’un critère de performance énergétique (DPE), avant travaux, réalisé par un professionnel pour les demandes émises depuis le 1 er janvier 2020.

Le DPE réalisé au sein d’une maison individuelle ou d’un immeuble de logements, a pour but d’informer à la fois le propriétaire et l’acquéreur sur la quantité d’énergie utilisée par le bâtiment et des déperditions dues à la structure des matériaux (fenêtres, isolants…).
Pour un logement pour lequel le diagnostic indiquera un classement entre A et E, l’acquéreur pourra alors présenter à sa banque le DPE attestant de cette classe d’énergie pour obtenir son prêt à taux zéro.
Pour un logement qui se trouvera classé en F et G, l’acquéreur devra alors présenter à sa banque un programme de rénovation permettant à ce logement d’atteindre le seuil minima de la classe E. La consommation annuelle d’énergie maximale pour cette catégorie est de 330 kWh/m².

Outre le DPE, l’acquéreur doit fournir un document attestant que le logement respecte un certain nombre de conditions relatives aux éléments de construction et de confort du logement. Ce certificat d’habitabilité doit être aussi réalisé par un technicien en diagnostic professionnel.

En quoi consiste le diagnostic ptz: le certificat d’habitabilité ?

Il s’agit d’un état des lieux, relatif à la conformité du logement aux normes en matière de surface et d’habitabilité, qui vise à s’assurer que le futur acquéreur a bien connaissance de la qualité du logement qu’il achète.
Il permet aussi à l’acquéreur d’envisager les travaux qui sont nécessaires à la mise aux normes minimales du logement.

Ce diagnostic s’articule autour de 26 points de contrôle parmi lesquels :

• l’étanchéité aux eaux de ruissellement et aux infiltrations des sols, cloisons et plafonds ;
• la qualité du gros œuvre : mur, charpente, escalier, plancher, balcon;
• la qualité des sanitaires : plomberie, baignoire ou douche avec un lavabo, eau froide, eau chaude;
• l’état du réseau de distribution de l’eau (débit suffisant des canalisations) ainsi que l’évacuation des eaux usées;
• les aménagements de la cuisine: coin cuisson avec gaz ou plaque de cuisson, four;
  la présence de WC à l’intérieur du logement;
• les systèmes d’ouverture avec à minima une fenêtre donnant sur l’extérieur et un système de ventilation;
• le système de chauffage;
• les installations concernant le gaz et l’électricité ;
• les dimensions du logement qui doit présenter une surface habitable > à 9 m² et une hauteur sous plafond > à 2,20 m);
• l’état des parties communes dans le cas d’un immeuble collectif.

Comment réaliser un diagnostic prêt à taux zéro ?

Obligatoire, dans le cas d’une demande de prêt à taux 0% pour l’acquisition d’un logement ancien, le diagnostic ptz est à la charge du bénéficiaire du prêt.
Il doit être réalisé par un professionnel indépendant, non partie prenante à la transaction, et titulaire d’une assurance professionnelle.
Pour demander le certificat d’habitabilité, l’acquéreur doit donc s’adresser tout d’abord à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Ce même professionnel est aussi qualifié pour effectuer le Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après les travaux de rénovation pour attester du gain en performance énergétique atteint.

Les communes du Nord et du Pas de Calais sont, pour la plupart, situées en zone B2, et le DPE est donc un justificatif à fournir si vous voulez obtenir un prêt à taux 0% pour votre futur projet immobilier

Dès lors, n’hésitez pas à contacter une de nos agences, nos collaborateurs sont là pour vous aider dans toutes vos démarches.

Tarifs

• Si un DPE à jour est déjà établi nous effectuerons qu’un seul DPE à 89€ qui servira à démontrer qu’après les travaux, le logement entre ou pas dans les critères de classement.
• Si aucun DPE n’est effectué nous devrons effectuer 2 DPE, l’avant travaux et l’après travaux.