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Évolution du DPE : Le coefficient de conversion de l'électricité passera à 1,7 au 1er janvier 2027

Fri, 10 Jul 2026 11:50:59 +0200

DPE 2027 : Le coefficient de conversion de l’électricité abaissé à 1,7

Le secteur de l’immobilier s’apprête à vivre une nouvelle évolution réglementaire concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Après le passage du facteur de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9 le 1er janvier 2026, une nouvelle modification est envisagée : le passage à 1,7 au 1er janvier 2027.

Qu'est-ce que le coefficient de conversion ?

Le coefficient d'énergie primaire permet de convertir l'électricité consommée dans un logement en énergie primaire. Ce calcul est essentiel pour établir le DPE.

L'électricité est considérée comme une énergie secondaire, car elle nécessite le recours à une autre source d'énergie pour être produite (comme dans une centrale nucléaire).
Le but de ce coefficient est de comparer les différentes énergies entre elles en prenant en compte les pertes liées à la transformation et à l'acheminement.
L'électricité reste actuellement l'énergie la plus pénalisée, car son coefficient est supérieur à celui du gaz, du fioul, du bois ou du solaire, qui sont fixés à 1.

Quels seront les impacts pour les propriétaires ?

L'abaissement de ce coefficient à 1,7 constitue une excellente nouvelle pour de nombreux propriétaires.

Amélioration mécanique du DPE : De nombreux logements chauffés à l'électricité pourraient voir leur classement énergétique s'améliorer automatiquement, sans avoir à réaliser le moindre travaux de rénovation.
Sortie du statut de "passoire thermique" : Bien que le gouvernement n'ait pas encore fourni de chiffres officiels, les premières projections suggèrent que des centaines de milliers de logements (potentiellement entre 300 000 et 500 000) pourraient quitter le statut de passoire énergétique (classes F ou G) grâce à cette réforme.

Une mise à jour simplifiée

Tout comme lors de la réforme précédente, les propriétaires n'auront pas besoin de faire refaire leur diagnostic.

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 conserveront leur durée de validité de dix ans.
Une nouvelle étiquette pourra être téléchargée gratuitement sur le site de l'Observatoire DPE de l'ADEME, attestant du changement de note sans remettre en cause les données initiales ou les travaux effectués.

L'expertise BCD2E à vos côtés

Chez BCD2E, nous suivons avec attention ces évolutions réglementaires pour vous accompagner dans vos projets immobiliers. Cette réforme soulève d'ailleurs des débats sur la valeur du DPE, dont le résultat peut évoluer par une simple modification de calcul.

Vous avez des questions sur l'impact de ce nouveau coefficient sur votre bien ? Nos conseillers vous accueillent dans nos agences de Cambrai, Denain et Hénin-Beaumont pour échanger autour d'un café !

Vers une transparence totale : le diagnostic amiante s'invite bientôt dans les baux locatifs

Fri, 22 May 2026 13:56:15 +0200

C’est un serpent de mer réglementaire qui s'apprête enfin à aboutir. Portée par le nouveau Plan d’actions interministériel Amiante 2 (PAIA 2), l'obligation de fournir un état d'amiante lors de la mise en location d'un bien devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Un tournant majeur pour la sécurité des occupants et les pratiques des bailleurs.

Le grand réveil d'une mesure de la loi ALUR

Si l'annonce fait grand bruit, l'idée n'est pourtant pas nouvelle. Dès 2014, la loi ALUR prévoyait déjà d'intégrer l'état d'amiante aux documents obligatoires remis au locataire. Faute de décret d'application, cette mesure était restée lettre morte pendant plus de dix ans.

Aujourd'hui, la donne change : la dynamique du plan national PAIA 2 (2026-2030) prévoit de publier le décret tant attendu pour une application fixée au 1er janvier 2027. À cette échéance, ce diagnostic rejoindra officiellement le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) annexé au contrat de bail.

Ce qui change : de la "demande" à la "transmission automatique"

Actuellement, le cadre légal est plutôt passif. Un locataire a le droit de connaître la situation de son logement vis-à-vis de l'amiante, mais la démarche lui incombe : il doit en faire explicitement la demande à son propriétaire. Dans les faits, cette transmission est extrêmement rare au moment de l'emménagement.

La réforme inversera la responsabilité : l'information deviendra automatique et systématique. Point rassurant pour les propriétaires : il ne s’agira pas d'une nouvelle expertise technique à payer, mais d'une valorisation des documents déjà existants, qui devront simplement sortir des tiroirs pour être obligatoirement annexés au bail.

Quels logements et quels matériaux seront ciblés ?

Pour rappel, l'amiante est banni en France pour toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997. Ce sont donc tous les logements antérieurs à cette date qui sont concernés.

Sur le plan technique, l'obligation d'information va s'élargir. Alors que les obligations actuelles en partie privative ciblent surtout la "Liste A" (calorifugeages, flocages, faux-plafonds), le futur décret intégrera également la "Liste B". Cela englobe des éléments beaucoup plus fréquents au quotidien comme les dalles de sol, les cloisons ou certaines toitures.

Un impératif de santé publique et de prévention au quotidien

Cette évolution réglementaire répond à un enjeu sanitaire critique. Interdit depuis 1997, l'amiante reste responsable chaque année en France de plus de 1 000 cas de mésothéliomes et de 10 à 15 % des cancers broncho-pulmonaires. Si l'exposition professionnelle (qui touche historiquement une majorité d'hommes) est la cause principale, le risque domestique est bien réel.

Le danger survient lorsque des matériaux amiantés sont dégradés ou manipulés de façon inadéquate. Un locataire qui perce un mur, ponce une surface ou réalise de petits travaux de bricolage peut s'exposer sans le savoir. C'est pourquoi le futur dispositif prévoit d'accompagner le diagnostic d'un guide de sensibilisation pour apprendre aux occupants à identifier les risques avant d'entamer le moindre aménagement.

Bailleurs et gestionnaires : comment se préparer dès maintenant ?

Bien que l'échéance soit fixée à début 2027, la prudence impose d'anticiper. Pour les propriétaires bailleurs et les mandataires immobiliers, les mois à venir doivent être mis à profit pour faire l'inventaire des dossiers :

Vérifier l'existence et la validité des rapports amiante des biens construits avant juillet 1997.
S'assurer que les repérages couvrent bien les listes A et B.
Mettre à jour les documents illisibles, trop anciens ou incomplets.

Prendre les devants dès aujourd'hui permet d'éviter l'engorgement des cabinets de diagnostic en fin d'année, de sécuriser juridiquement les futurs baux et d'offrir une transparence rassurante aux futurs locataires.

Besoin de faire le point sur vos diagnostics de Liste A ou B avant l'échéance ? Notre cabinet se tient à votre disposition pour auditer votre patrimoine immobilier et vous garantir une parfaite conformité.

Rendez vous sur la page "contact" et prenez rendez vous directement par téléphone ou via notre formulaire de contact.

Consulter le Plan d’actions interministériel Amiante 2

Quel futur pour MaPrimeRénov’ par geste ?

Wed, 19 Nov 2025 16:03:41 +0100

Depuis plusieurs mois, MaPrimeRénov ’est marquée par de nombreux bouleversements, ce qui inquiète fortement les acteurs du bâtiment et du génie climatique. Alors que les ventes d’équipements (pompes à chaleur, chaudières biomasse, systèmes de ventilation) sont en baisse depuis deux ans, la filière observe avec appréhension les annonces et orientations gouvernementales concernant l’évolution du dispositif. L’État souhaite encourager davantage les rénovations globales, jugées plus performantes sur le plan énergétique. Toutefois, cette dynamique serait au détriment des travaux monogestes, des interventions ciblées réalisées étape par étape (isolation d’un mur, installation d’une chaudière, remplacement d’un équipement…). Or, plusieurs mesures envisagées annoncent une possible suppression de certaines aides dès 2026, notamment pour l’isolation des murs ou l’installation de chaudières biomasse, pourtant très sollicitées par les ménages qui souhaitent rénover progressivement. Ce contexte d’incertitude fragilise autant les foyers que les entreprises, pour lesquelles la lisibilité du dispositif est indispensable à la planification des activités et des investissements.

L’appel des syndicats pour préserver les monogestes

Face à ces évolutions, sept syndicats et associations majeurs de la filière (Uniclima, AFPAC, Enerplan, SFCB, Énergies & Avenir, AF Ventilation et l’AFCE) ont lancé un appel clair : ne pas exclure les rénovations par geste dans les futures versions de MaPrimeRénov’. S’ils reconnaissent que la rénovation globale doit rester la priorité lorsqu’elle est techniquement et économiquement viable, ils rappellent qu’une rénovation performante peut aussi se construire par étapes successives, de manière cohérente et progressive. Les ménages doivent pouvoir avancer à leur rythme, selon leurs moyens, sans être contraints à un « tout ou rien » inaccessible pour beaucoup. Dans un contexte politique incertain, elles demandent aussi le maintien du budget MaPrimeRénov’ pour 2026, avec une enveloppe au moins équivalente à celle de 2025 (3,4 milliards d’euros).

Révision du zonage ABC : 34 communes des Hauts-de-France reclassées pour répondre aux tensions du marché immobilier

Wed, 22 Oct 2025 09:43:09 +0200

Le zonage ABC vient d’être révisé par un arrêté publié le 6 septembre 2025. Ce zonage classe les communes en fonction du niveau de tension de leur marché immobilier (offre insuffisante face à une demande croissante), ce qui conditionne l’éligibilité à de nombreux dispositifs d’aide au logement, comme le prêt à taux zéro (PTZ), le logement locatif intermédiaire, ou encore les plafonds de loyer encadrés. Dans ce cadre, 34 communes des Hauts-de-France ont vu leur classement évoluer, majoritairement vers des zones plus tendues, ce qui traduit une dynamique démographique et économique locale soutenue. Ces reclassifications visent à mieux accompagner la production de logements, notamment là où la pression sur le parc immobilier s’accentue.

Les principaux changements dans les Hauts-de-France

Dans le Nord, 12 communes, dont Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux et plusieurs villes du Dunkerquois, passent de la zone B2 à la zone B1, les rendant éligibles à davantage d’aides à la construction et à la location.
Dans le Pas-de-Calais, 11 communes, comme Saint-Omer, Carvin ou Liévin, montent aussi en zone B1, tandis que deux autres accèdent à la zone B2.
Dans la Somme, Abbeville est désormais en B1, tout comme Le Crotoy et Saint-Valery-sur-Somme, auparavant classées en zone C.
L’Oise voit deux communes passer directement de la zone C à B1 : Rully et Verberie.
Dans l’Aisne, Saint-Quentin et Soissons rejoignent également la zone B1.

Enjeux et impacts

Le reclassement en zone B1 permet d’adapter les plafonds de loyers et de ressources, favorise l’investissement locatif intermédiaire et facilite l’accession à la propriété pour les ménages modestes via des dispositifs comme le PTZ ou le bail réel solidaire. Cette évolution reflète l’objectif de l’État d’ajuster ses aides à la réalité des marchés locaux et de répondre efficacement à la pénurie de logements dans les territoires dynamiques. Un levier essentiel pour soutenir la construction et garantir une offre adaptée aux besoins croissants.

Comment vendre un bien en copropriété ?

Thu, 25 Sep 2025 10:40:26 +0200

La vente d’un logement en copropriété obéit à des règles précises, destinées à sécuriser la transaction pour les deux parties. Dès le début du processus, le vendeur doit publier une annonce complète précisant notamment le prix de vente, la superficie, l’état du bien, les charges annuelles de copropriété, et la performance énergétique du logement. Il doit également indiquer s’il mandate un professionnel (notaire, agent immobilier), et qui supporte les frais d’honoraires.

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Lors des visites, le vendeur ou son représentant doit remettre un état des risques si le bien est situé dans une zone exposée. À la suite de la visite, l’acquéreur peut faire une offre d’achat, écrite, précisant le prix proposé, la durée de validité et la désignation du bien. Si le vendeur l’accepte, il est légalement engagé à vendre selon les conditions établies. Avant la promesse de vente, un dossier complet doit être remis à l’acheteur : règlement de copropriété, procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, montant des charges sur les deux derniers exercices, diagnostic technique global, carnet d’entretien, et informations sur la situation financière de la copropriété. S’ajoute à cela un dossier de diagnostics techniques comprenant notamment le DPE, le diagnostic amiante, plomb, gaz, électricité, termites, bruit, radon, et plus selon la localisation.

Conclure la vente du bien

Une promesse de vente est ensuite signée, après quoi l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. L'acompte, généralement de 5 à 10 %, n'est versé qu’après ce délai, sauf exception encadrée. Enfin, la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire officialise la transaction. Le prix est versé sur le compte du notaire, qui en assure la sécurité. Une fois la vente conclue, le syndic doit être informé du changement de propriétaire. Il ajustera les appels de charges en conséquence, selon la date d’approbation des comptes.

Une lutte contre la fraude renforcée pour l’été 2025

Tue, 26 Aug 2025 13:20:22 +0200

Face à la multiplication des fraudes aux aides publiques, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2025 pour renforcer les moyens de contrôle, les sanctions, et les obligations dans plusieurs secteurs sensibles : rénovation énergétique, formation professionnelle, ou encore démarchage commercial.

Des aides suspendues en cas de soupçon

Désormais, lorsqu’un organisme public identifie des indices sérieux de fraude ou de manquement délibéré, il peut suspendre le versement d’une aide publique jusqu’à 3 mois. En cas de fraude avérée, la demande peut être rejetée et les sommes perçues doivent être remboursées, avec des pénalités renforcées :

•50 % de majoration pour manquement délibéré (contre 40 % auparavant),

•100 % en cas de manœuvre frauduleuse (contre 80 %).

Aussi, le texte confère de nouveaux pouvoirs aux administrations, en particulier à la DGCCRF et à l’Inspection générale des finances. Le partage d’informations entre services comme l’Ademe, l’Anah ou la CRE est facilité pour mieux détecter les fraudes croisées.

Encadrement renforcé pour la rénovation énergétique

Le texte de loi a pour objectif de lutter contre les fraudes dans la rénovation énergétique, secteur dans lequel les arnaques se multiplient. Désormais, les sites proposant des travaux doivent afficher un lien vers le site officiel du portail public, France Rénov’, en signe de crédibilité. Les professionnels doivent déclarer leur label RGE, préciser les sous-traitants, et peuvent voir leur label suspendu jusqu’à un an en cas de manquements graves.

Démarchage commercial et formation : des règles plus strictes

Le démarchage non sollicité pour les travaux énergétiques est désormais interdit, et sera généralisé à tous les secteurs en août 2026. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, les contrôles sur le CPF sont renforcés, avec la possibilité de suspendre l’activité des organismes suspects.

Mise en place de QR codes pour mettre fin aux DPE frauduleux

Mon, 21 Jul 2025 16:56:53 +0200

Le DPE joue un rôle décisif dans les transactions immobilières, que ce soit une vente ou une location. Sa note, de A à G, peut faire grimper ou chuter la valeur d’un bien. Depuis le début de l’année 2025, les passoires G notamment sont exclues du marché locatif. Cette décision a mis plusieurs propriétaires face à un dilemme : réaliser des travaux, souvent très coûteux, ou contourner les règles. D’autres, peu scrupuleux, décident de présenter une note plus élevée pour améliorer la valeur de leur bien. Résultat des courses : près de 70 000 DPE frauduleux auraient été identifiés, selon les autorités.

Le QR code : la solution pour lutter contre la fraude

Pour rétablir la confiance, le gouvernement mise sur le QR code. Cet outil permet de rendre les DPE plus lisibles, mais surtout traçables et vérifiables. Dès le 1er juillet 2025, les diagnostiqueurs devront apposer un QR code sur leur attestation de certification. Ce code permettra de vérifier, en temps réel, que le professionnel est habilité, en règle, ou éventuellement suspendu. La grande réforme viendra le 1er septembre 2025, chaque DPE devra contenir un QR code. En le scannant avec un smartphone, les particuliers seront redirigés vers une page officielle de l’ADEME, pour consulter les informations essentielles : validité du diagnostic, identité du professionnel, organisme certificateur, éventuelles sanctions passées. Ce changement remplace le système peu utilisé des anciens codes alphanumériques.

Des contrôles renforcés

Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale de fiabilisation du DPE. Les contrôles passeront à 10 000 en 2025. Les sanctions en cas de manquement seront sévèrement renforcées, avec jusqu’à 24 mois de suspension, voire une radiation définitive en cas de récidive. L’ADEME s’appuiera aussi sur l’intelligence artificielle et la géolocalisation pour détecter les pratiques douteuses. Enfin, à partir de 2026, seuls les titulaires d’un diplôme post-bac pourront devenir diagnostiqueurs, dans une volonté claire de professionnaliser le secteur.

Les critiques s’intensifient face aux délais de MaPrimeRénov’

Fri, 27 Jun 2025 17:16:10 +0200

MaPrimeRénov’ s’impose comme la principale aide publique à la rénovation énergétique des logements, pourtant le dispositif suscite de vives critiques. La grande majorité d’entre elles concernent la lenteur de traitement des dossiers. Professionnels du bâtiment, artisans, et particuliers ont manifesté début juin 2025 devant le siège de l’Anah pour dénoncer ces dysfonctionnements persistants.

Des retards à répétition

Selon les acteurs de terrain, les difficultés sont nombreuses : retards de paiement, blocages administratifs, dossiers arbitrairement rejetés, et un manque de transparence dans le suivi des demandes. Certains professionnels évoquent des délais allant jusqu’à plus d’un an entre le dépôt du dossier et le versement de l’aide. La structure Ithaque, spécialisée dans l’accompagnement des ménages, estime à 45 000 le nombre de dossiers actuellement en attente de traitement.

L’Anah se défend, mais reconnaît des lenteurs

Dans un communiqué, l’Anah affirme que les délais moyens sont inférieurs à ceux dénoncés : 63 jours pour l’engagement des rénovations par geste, 105 jours pour les rénovations d’ampleur, et des délais de paiement de 49 et 35 jours respectivement. Elle reconnaît cependant un allongement des délais en 2025, lié à l’instabilité politique, à l’adoption tardive du budget, à une forte hausse des dépôts de dossiers, et au renforcement des contrôles antifraude. L’agence précise qu’un dossier sur dix est potentiellement frauduleux, et que ses efforts ont permis d’éviter 229 millions d’euros de fraude en 2024. Pour faire face à ce problème, l’Anah a annoncé suspendre les guichets de dépôt des dossiers du 1er juillet à fin septembre.

Des pistes d’amélioration nécessaires

Malgré ces explications, les critiques persistent. Les acteurs de la rénovation appellent l’État à renforcer les moyens humains et techniques de l’Anah, et à améliorer le fonctionnement des relais territoriaux comme les conseillers France Rénov’ ou les accompagnateurs agréés.

BâtiZoom : le nouvel outil pour accélérer la transition écologique

Fri, 23 May 2025 15:13:49 +0200

Le secteur du bâtiment, qu’il soit résidentiel ou tertiaire, représente aujourd’hui près de 45 % de la consommation énergétique nationale et 16 % des émissions de gaz à effet de serre. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte d’urgence climatique et de précarité énergétique, qui touche plus de 3 millions de ménages. C’est pour cette raison, que la transition écologique est devenue un enjeu prioritaire. Cela se retranscrit notamment par des mesures de restrictions d’accessibilité au marché immobilier. Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique d’application de la loi Climat et Résilience, qui a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Qu’est-ce que BâtiZoom ?

C’est pour répondre à cette nécessité que l’ADEME, en partenariat avec la DGALN, la DGEC et le SDES, lance BâtiZoom, un observatoire inédit dédié à la transition écologique du secteur. Cet outil innovant vise à centraliser et structurer les données clés sur l’évolution environnementale, sociale et économique du bâtiment en France. Jusqu’à présent, les informations nécessaires étaient dispersées entre de multiples sources (INSEE, Anah, Citepa, etc.), rendant difficile une lecture cohérente des dynamiques à l’œuvre. BâtiZoom comble ce manque en proposant une plateforme claire et accessible, articulée autour de deux grandes rubriques : « Chiffres-clés » et « Indicateurs ».

La rubrique « Chiffres-clés » présente 19 thématiques regroupées en quatre catégories majeures, allant des émissions de GES à la qualité de l’air, en passant par la précarité énergétique et les solutions de rénovation. La rubrique « Indicateurs », quant à elle, permet d’explorer en profondeur plus de 100 indicateurs via des graphiques, définitions, analyses et méthodologies. BâtiZoom s’adresse aussi bien aux décideurs publics qu’aux professionnels du bâtiment, aux journalistes ou aux citoyens curieux. En fournissant une vision globale et transparente du secteur, il devient un levier essentiel pour guider les politiques et les actions vers un bâtiment plus durable et plus sobre.

Le DPE, un outil clé dans la rénovation énergétique

Tue, 22 Apr 2025 14:41:49 +0200

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu central dans la stratégie de transition énergétique mise en place par le gouvernement français. Le DPE attribue à chaque logement une étiquette allant de A (logement très performant) à G (logement très énergivore). Il permet de mesurer à la fois la consommation d’énergie et les émissions de CO2 en prenant en compte différentes caractéristiques du bien. Cet outil n’est pas seulement informatif : il conditionne désormais de nombreuses décisions politiques. Interdiction progressive de louer les passoires thermiques, orientation des aides à la rénovation, incitations fiscales… le DPE influence directement les décisions des particuliers, des collectivités et de l’État. Il constitue également un indicateur précieux pour mesurer les progrès réalisés dans la décarbonation du parc immobilier français, qui représente environ 15 % des émissions de CO2 du pays.

Un signal pour agir face à l’urgence climatique

Le rôle du DPE ne se limite pas à classer les logements : il sert aussi de déclencheur pour accélérer la rénovation énergétique. En mettant en lumière la mauvaise performance de certains bâtiments, il responsabilise les propriétaires et alerte les locataires. L’étiquette énergie est aujourd’hui un critère essentiel dans les transactions immobilières, influençant la valeur des biens. Plus qu’un outil technique, le DPE devient un vecteur de transformation du marché immobilier vers un modèle plus durable. Son renforcement s’inscrit dans une la dynamique de la transition écologique, indispensable pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris et le budget carbone national. Cependant, pour que son impact soit réel, il doit être accompagné d’un soutien renforcé à la rénovation globale des logements, en particulier pour les ménages les plus modestes. Sans cela, le DPE reste seulement un indicateur, un moyen d’alerte. Il a besoin d’être accompagné par des mesures fortes pour atteindre les objectifs nationaux.