Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ? 

L’assainissement non collectif est le processus de traitement des eaux usées jusqu’à leur redistribution de façon individualisée.

Ce système se retrouve généralement dans les zones rurales. Il concerne environ 5 millions de biens immobiliers français.

Le contrôle de l’assainissement non collectif est réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune où se situe le logement. Ce diagnostic peut aussi être effectué par un diagnostiqueur sous-traitant officiel ou délégataire du SPANC.

L’expert est chargé de vérifier la conformité de l’installation du système. Il est adressé au nouvel acquéreur dans le DDT.

Si le professionnel détecte une anomalie, alors l’acquéreur est dans l’obligation d’effectuer des travaux dans un délai d’un an après la vente.