Le DPE neuf : diagnostic obligatoire pour tous les nouveaux logements

Depuis le 01/07/2007, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis pour tous les bâtiments neufs. Cette obligation touche aussi les travaux d’extension, soit plus de 30% de la surface des locaux existants.

Le DPE rend compte des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique du bien. Il donne une étiquette au bâtiment sur une échelle de A à G en fonction des résultats.

Le DPE neuf est réalisé par un expert qui s’appuie sur la synthèse de l’étude thermique. Il viendra alors s’assurer que les éléments indiqués dans cette dernière ont bien été mis en place.

Le DPE est ensuite remis au propriétaire de l’immeuble. Toutefois, certains biens échappent à la règle.

En effet, il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE pour ces bâtiments :

• Si la surface plancher est inférieure à 50 m².
• Si le bâtiment est destiné à une utilisation agricole, artisanale ou industrielle.
• Si le bâtiment sert de lieu de culte.
• Si les logements présents dans le bâtiment ne sont occupés que 4 mois par an. 
• Si les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et que le bâtiment ne dispose pas de dispositif de refroidissement.