Au moment d’une mise en location, le bailleur est tenu de présenter un certain nombre de documents au nouveau locataire pour l’informer au mieux de l’état général du bien. Ces documents forment le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le DDT est transmis au locataire au moment de la signature ou du renouvellement du bail. Il est à envoyer par voie dématérialisée, sauf opposition du locataire.
Il présente les différents diagnostics réalisés par des professionnels, parmi ceux-ci doivent donc figurer :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Le Diagnostic CREP (plomb) pour tout logement dont le permis de construire a été rédigé avant le 01/01/1949.
- Le Diagnostic Electricité pour les équipements de plus de 15 ans.
- Le Diagnostic Gaz pour les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
- Le Métrage "Loi Boutin" pour informer le futur occupant de la superficie réelle du bien.
- L'Etat des Risques et Pollution
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