Publié le 17 Octobre 2024
Pour valider la vente ou la location d’un bien immobilier, il est requis de réaliser des diagnostics immobiliers. Ces documents sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique, et informent le futur habitant sur l’état technique du bien. La réalisation des diagnostics immobiliers n’est pas une étape à prendre à la légère. Ces diagnostics sont requis par la loi, et s’ils sont mal réalisés, peuvent se retourner contre le propriétaire vendeur ou bailleur pour vice caché. Alors, pour éviter les sanctions ou les litiges, il est important de vérifier la conformité des diagnostics.
Qui peut réaliser des diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Ils doivent avoir souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle, et respecter des conditions de compétences. De plus, les diagnostiqueurs doivent assurer une totale impartialité et indépendance vis-à-vis du propriétaire bailleur ou vendeur. Les prix des diagnostics, eux, peuvent varier, car ils ne sont pas réglementés.
Pourquoi la conformité est-elle essentielle ?
La conformité des diagnostics garantit que les informations transmises sont exactes et complètes. Si un diagnostic est erroné ou manquant, alors cela peut entraîner des conséquences graves pour le propriétaire. Dans le cas où un ERP est mal réalisé, et qu’une catastrophe naturelle survient en lien avec les risques annoncés, le propriétaire peut être accusé de vice caché. De même pour le diagnostic plomb, s’il est mal réalisé, le bailleur peut être exposé à des amendes ou poursuites judiciaires. Il est donc nécessaire de s’assurer de la bonne conformité et qualité des diagnostics en engageant un diagnostiqueur de confiance.
Faire appel à un diagnostiqueur certifié
Pour trouver un diagnostiqueur certifié autour de chez vous, le gouvernement a mis en place un outil dédié. Il s’agit d’un annuaire de diagnostiqueurs immobiliers certifiés, disponible à cette adresse : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Vous pourrez ainsi retrouver les diagnostiqueurs proches de chez vous.