Audit énergétique : une étape inévitable pour optimiser l'efficacité énergétique des biens immobiliers

Publié le 10 Novembre 2023

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle exigence est imposée aux propriétaires de résidences individuelles ou de propriétés en copropriété classées F ou G. La réalisation d'un audit énergétique est en effet essentielle pour fournir aux futurs acheteurs des informations précises sur les performances énergétiques des biens immobiliers. Alors que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement en lui attribuant une classe de A à G, l'audit énergétique propose, lui, une approche structurée en plusieurs étapes, offrant un plan de travaux cohérent, visant à obtenir une rénovation énergétique et environnementale optimale du bien. Ces travaux doivent améliorer le confort thermique, la qualité de l'air et respecter les contraintes légales du Code du patrimoine, tout en maintenant un coût proportionné à la valeur du bien.

Seul un auditeur qualifié et indépendant peut intervenir dans le cadre de la réalisation de l’audit énergétique. Il peut s'agir d'un cabinet d'études spécialisé, d'une entreprise d'architecture, d'un architecte inscrit à l'ordre ayant suivi une formation adéquate, ou encore d'une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le coût de l'audit varie selon le prestataire choisi, car il n'est pas réglementé. L'obligation d'audit énergétique sera mise en place progressivement.

Dans un premier temps, depuis le 1er avril 2023, seuls les propriétaires uniques dont les bâtiments ou parties de bâtiments sont classés F ou G et font l'objet d'une promesse de vente ou d'un acte de vente sont concernés par cette obligation. À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires uniques de biens classés E devront également réaliser un audit énergétique. Enfin, à partir du 1er janvier 2034, l'obligation s'étendra aux propriétaires uniques de biens classés D. Le vendeur, ou son représentant, doit remettre l'audit énergétique au futur acquéreur dès la première visite du bâtiment ou de la partie concernée par l'audit. Valable 5 ans, un nouveau diagnostic doit être réalisé au-delà de cette période.