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Publié le 23 Novembre 2023
L’estimation de la performance énergétique et environnementale dans le domaine de l’immobilier est aujourd’hui incontournable. Elle s’applique par la réalisation d’un audit spécifique, le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE). Cet outil fournit en effet des données sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien, en utilisant une échelle de classement allant de A à G. Le DPE prend place dans la politique énergétique européenne, ayant pour but de réduire la consommation énergétique et de limiter les émissions de GES des biens. Il permet notamment d'identifier les logements énergivores, c'est-à-dire ceux qui ont une consommation d'énergie élevée et/ou des émissions de gaz à effet de serre importantes.
Depuis sa mise en place en France en 2006, le dispositif du DPE a fait l'objet d'une première réforme majeure en 2013, visant à renforcer son efficacité. Une seconde réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, a donné au DPE une valeur juridique contraignante. Cette refonte, applicable aux DPE des logements, s'inscrit dans une démarche plus large visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. La réalisation d'un DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement, ainsi que pour les nouveaux bâtiments. Dans le cas d'une vente ou d'une location, le DPE est inclus dans le dossier regroupant l'ensemble des constats et des états nécessaires à la transaction (DDT). Le DPE doit être présenté à tout candidat acquéreur ou locataire dès la mise en vente ou en location du bien. De plus, la loi "Climat et Résilience" impose progressivement, en fonction du nombre de lots, la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective. Un diagnostiqueur justifiant d’une qualification spécifique et d’une assurance professionnelle doit réaliser le DPE. La durée de validité d'un DPE est de 10 ans, malgré quelques exceptions selon sa date de réalisation.
