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Publié le 24 Mai 2024
L’audit énergétique a subi quelques modifications depuis le 1er avril 2024. Reprenons ensemble les règles de l’audit énergétique et faisons le point sur les changements.
L’audit énergétique était divisé en deux dans le sens où l’on retrouvait d’un côté l’audit énergétique réglementaire, obligatoire pour la vente de passoire thermique, et l’audit énergétique incitatif, à l’initiative d’un propriétaire qui souhaite entamer une rénovation énergétique. Ces deux audits ont été fusionnés de sorte qu’il ne reste plus qu’un seul modèle d’audit énergétique valable dans les deux contextes.
Pour rappel : l’audit énergétique est obligatoire pour les maisons individuelles ou les immeubles non soumis au statut de copropriété, par exemple pour une maison divisée en plusieurs appartements, mais étant en monopropriété, qui sont classés D, E, F ou G selon le DPE. Cette obligation s’appliquera selon le calendrier suivant :
F ou G : obligatoire depuis le 01.01.2022.
E : obligatoire à partir du 01.01.2025.
D : obligatoire à partir du 01.01.2034.
L’audit énergétique est un bilan approfondi de l’état thermique du logement. De ce fait, il contient une analyse de la performance énergétique, des scénarios de travaux, une estimation des coûts et des aides financières, une estimation de la performance énergétique après travaux, une analyse des conditions d’aération du bâtiment.
La modification de l’audit énergétique inclut le confort hygrothermique. Il s’agit du confort thermique en toute saison, autrement dit, la température du logement doit varier entre 18 et 20 °C tout au long de l’année. Cette nouvelle clause s’inscrit notamment dans le contexte actuel de changement climatique où les épisodes caniculaires et de grands froids viennent à se multiplier. À présent, le propriétaire est également en droit de demander de nouvelles propositions de travaux, en plus des deux scénarios obligatoires.
